Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les membres du conseil d’administration peuvent, si tous sont d’accord, participer à une séance du conseil d’administration à l’aide de moyens permettant à tous les participants de communiquer oralement entre eux, notamment le téléphone. Ils sont alors réputés avoir assisté à la séance.
D. 345-89, a. 6.
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